AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Etablissement public territorial
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANNEE
Gilles d'ETTORE
ZI " Le Causse" 22, avenue du 3ème Millénaire BP 26
34630 Saint Thibery
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

OBJET DU MARCHE
Réhabilitation du théatre de Pézenas : Mission d'opération de pilotage et de coordination
Lieu d'exécution ou de livraison
Pézenas
L'AVIS CONCERNE
Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique
La procédure d'achat du présent avis n'est PAS couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Le présent marché n'a pas un caractère périodique

Classification CPV :
Objet principal :
71000000

Code NUTS :
FR813
Variantes :
Pas de variante
Nature et étendue :
Domaine des ouvrages : batiment Portée de la prestation : phase conception réalisation Durée prévisionnelle de la phase conception : 4 mois Durée prévisionnelle de la phase réalisation : 29 mois. Marché ordinaire
Description des options :
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat
Durée du marché ou délai d'exécution :
33mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée

Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Actualisation Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours

Forme juridique exigée :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Marché non réservé
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% : Prix des prestations
40% : Valeur technique
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée

PROCEDURES
Mode de passation :
Appel d'offre ouvert
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
18/11/2008 à 17 H 30

Délai minimum de validité des offres :
120 jours

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
08OPC01
Renseignements complémentaires :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : XLS,DOC,PDF,JPG, BMP, PPT. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents non payants

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
06/10/2008

ADRESSE COMPLEMENTAIRES
Renseignement d'ordre administratif
Stéphanie GOIFFON
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANNEE
ZI " Le Causse" 22, avenue du 3ème Millénaire BP 26
34630 Saint Thibery
Tél : 0499474849

Renseignement d'ordre Technique
Denis MILLET
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANNEE
ZI " Le Causse" 22, avenue du 3ème Millénaire BP 26
34630 Saint Thibery
Tél : 0499474849
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANNEE
ZI " Le Causse" 22, avenue du 3ème Millénaire BP 26
34630 Saint Thibery
URL : http://www.agysoft.marco-web.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANNEE
ZI " Le Causse" 22, avenue du 3ème Millénaire BP 26
34630 Saint Thibery
URL : http://www.agysoft.marco-web.fr