L’an deux mille huit et le LUNDI VINGT-DEUX SEPTEMBRE à dix-huit heures, Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT PONS DE MAUCHIENS, sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. Gérard MILLAT. GARRIGA. DREVET. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. Mme SALGAS. MM. AT. AUGE. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. MM. EXPOSITO. FAGES. FEDERICI. FREY. HUPPE. Mme IVORRA. M. LANDRY. Mme MAERTEN. MM. MARHUENDA. Guy MILLAT. MONEDERO. PEPIN-BONET. Gérard PEREZ. Mme PUIG. M. RALUY. Mme RODRIGUES. MM. ROQUES. SOULIER. TOBENA. TRINQUIER.

Délégués Suppléants : MM. Robert PEREZ. ALARCON. Mme MATTIA.

Absents Excusés : M. BARRAU. Mme DOLZ. MM. DRUILLE. NADAL. REVALOR. SANCHEZ. SERS.

- COMPTE RENDU -
Monsieur Gilles D’ETTORE, Président ouvre la séance et procède à la désignation du secrétaire de séance : monsieur Stéphane PEPIN-BONET est désigné comme secrétaire de séance, Monsieur le Président demande aux membres présents de faire d’éventuelles observations sur le compte rendu de la précédente séance du 28 juillet 2008. En l’absence de modifications, ce dernier est adopté

INFORMATIONS DU PRESIDENT
 Forum de l'emploi et de la formation au Cap d'Agde le vendredi 26 septembre
de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (Palais des congrès)

 Réunion publique SCOT à Pézenas le 22 octobre à 19 heures (Foyer des Campagnes)

 allocution de monsieur Jean-Pierre SOULIER, maire de Saint Pons de Mauchiens :
Chers amis,
« permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue dans notre commune et de vous remercier de votre présence. Saint Pons de Mauchiens se trouve dans une région peuplée dès la préhistoire. Village piton et de circulade, son église et son château datent de 990. A partir de là, on peut suivre sa trace dans les processions des Guilhem de Montpellier ou d'Aumelas, des vicomtes, sans oublier les évêques d'Agde.
La légende est, qu'un des seigneurs du château possédait des chiens, qu'il lâchait chaque soir à la tombée de la nuit. Un jour, il arriva très tard alors que les portes étaient fermées. Les chiens ne reconnaissant pas leur maître, se jetèrent sur lui et l'égorgèrent. En mourant, il s'écrit « o las mas cas » (oh les mauvais chiens) d'où le nom de Saint Pons de Mauchiens».

1. REPRESENTATION DE LA CAHM AUX ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATION :

a)  SCOT DU BITERROIS :
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 28 avril 2008, le Conseil communautaire a procédé à l'élection des 13 titulaires et 13 suppléants de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Bitterois. Suite à la démission de monsieur Jean-Pierre SOULIER, délégué titulaire au SCOT, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein de ladite structure.
En conséquence, il propose à l'assemblée délibérante de désigner madame Christine PRADEL, déléguée communautaire en tant que déléguée titulaire au sein du SCOT du Biterrois.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE RECOURIR au scrutin public pour procéder à la désignation du nouvel représentant de la CAHM au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois ; DE DESIGNER madame PRADEL Christine représentante de la CAHM au sein du Comité Syndical du SCOT du Biterrois en remplacement de monsieur SOULIER ; DIT QUE les autres représentants désignés par la délibération du 28 avril 2008 restent inchangés.

b)  SICTOM DE PEZENAS-AGDE :
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 14 avril 2008, le Conseil communautaire a procédé à l'élection des 30 délégués titulaires et 15 suppléants de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au sein de l’organe délibérant du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Pézenas-Agde. Suite à la démission de monsieur Jean-Pierre SOULIER, délégué titulaire au SICTOM, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein de ladite structure.
En conséquence, il propose à l'assemblée délibérante de désigner monsieur Jacques DUSSEAU, Conseiller Municipal de Saint Pons de Mauchiens en tant que délégué titulaire au sein du SICTOM Pézenas-Agde.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE RECOURIR au scrutin public pour procéder à la désignation du nouvel représentant de la CAHM au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Pézenas-Agde ;

DE DESIGNER monsieur DUSSEAU Jacques représentant de la CAHM au sein du Comité Syndical du SICTOM Pézenas-Agde en remplacement de monsieur SOULIER ; DIT QUE les autres représentants désignés par les délibérations du 28 avril et 29 mai 2008 restent inchangés.

2. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-HABITAT-PATRIMOINE » et « TRANSPORTS » : désignation d'un nouveau membre en remplacement de monsieur Jean-Pierre SOULIER
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 28 avril 2008, le Conseil communautaire a procédé, d'une part à la création de huit commissions de travail et, d'autre part à la désignation de ses membres issus du Conseil communautaire titulaires et suppléants. Suite à la démission de monsieur Jean-Pierre SOULIER, membre des commissions « Aménagement du territoire-habitat-patrimoine » et « transports », il convient de modifier la composition de ces deux commissions.
En conséquence, il propose à l'assemblée délibérante de désigner madame Christine PRADEL, déléguée suppléante.
Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE DE RECOURIR au scrutin public pour procéder à la désignation d'un nouveau membre à la commission « Aménagement du territoire-habitat-patrimoine » et la commission « transports » ; DE DESIGNER madame PRADEL Christine membre des commissions « Aménagement du territoire-habitat-patrimoine » et « transports » en remplacement de monsieur SOULIER ;

DIT QUE les autres représentants désignés par la délibération du 28 avril 2008 restent inchangés.

POLE PROJETS

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

3. ENGAGEMENT DE LA CAHM DANS UNE DEMARCHE D'ELABORATION DE SON AGENDA 21 : l' « Agenda 21 » est un programme d'actions pour le développement durable du territoire c'est-à-dire respectueux des équilibres économiques, sociaux et environnementaux .
Monsieur Alain VOGEL-SINGER, 1er vice président délégué à l'aménagement du territoire et au développement durable expose qu'à la suite du rapport Brundtland définissant le développement durable comme répondant « aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs », la Conférence de Rio de 1992 établit les principes de développement soutenable et définit un programme de mise en oeuvre appelé Agenda 21 dont de nombreuses autres conférences internationales en préciseront le contenu. Le Conseil européen qui s'est tenu à Göteborg en 2001 a adopté sa « stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable » dans laquelle il précise les principales cibles à combattre. Par ailleurs, la deuxième conférence des Villes durables à Lisbonne en 1996 finalisera la mise en oeuvre des Agenda 21 locaux en soulignant le rôle déterminant des collectivités territoriales dans cette démarche.
Dans ce contexte, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée forte de certaines actions déjà abouties ou engagées, décide de mettre en oeuvre un ‘’Comité 21 des Communes Volontaires de l’Agglo’’ afin de construire un Agenda 21 pour un développement durable conciliant qualité de la vie et respect de l'environnement. Cet agenda à vocation opérationnelle précisera les orientations, les engagements de la Communauté et de ses partenaires, les conditions de mise en oeuvre et les critères d'évaluations de toute action construisant un développement respectueux des équilibres économiques, sociaux et environnementaux.
En particulier pour préserver la biodiversité, les milieux naturels et les ressources, améliorer la qualité de l'air, favoriser les modes alternatifs de déplacement, aider à l'accès au logement pour tous sont déjà engagées, entre autres, les opérations suivantes :
-protection et réhabilitation du littoral avec suivi scientifique de ses évolutions
-réhabilitation et suivi des digues de protection
-mise en oeuvre des sites Natura 2000
-réalisation d'un atlas paysager
-diagnostic des espaces naturels et agricoles
-développement du tri sélectif
-élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables
-sensibilisation des élèves du primaire à lenvironnement
-réalisation d'un inventaire urbain et architectural par commune
-réalisation d'un Plan Global des Déplacements
-mise en oeuvre du Programme Local d'Habitat Intercommunal
-création d'un SIG
-mise en place d'observatoires du foncier, de l'habitat, de l'économie
-élaboration d'une politique foncière
-politique de réinsertion par l'économie
-politique de maintien des services de proximité
-mise en place de TIC sur l'ensemble du territoire
-mise en oeuvre de la dématérialisation des procédures
-adoption de clauses facilitant l'insertion des personnes en difficulté sociale au niveau des marchés publics
-intégration de véhicules propres dans la flotte automobile
Cette démarche s'élaborera de manière participative promouvant une culture citoyenne et responsable avec une large concertation avec les habitants et tous les acteurs du territoire en mobilisant plus particulièrement le Conseil de développement.
En conséquence, monsieur le vice président invite les membres du Conseil communautaire à émettre un avis sur l'engagement de la démarche d'élaboration d'un Agenda 21 par la Communauté d'Agglomération dont l'objectif étant de mettre au point un plan d'actions dans les 24 mois.

Monsieur VOGEL-SINGER précise qu'il est apparu utile pour les élus de mettre en ordre l'ensemble des dynamiques lancées dans notre Communauté d'Agglomération et d'essayer avec bon sens de mettre les choses en cohérence et cela passe inévitablement par une large concertation avec les habitants et, notamment, en réactivant et mobilisant le Conseil de développement.
L'Agenda 21 sera animé et piloté par la direction de l'Aménagement durable du territoire. Monsieur D'ETTORE se félicite de voir déboucher des actions concrètes pour l'amélioration du cadre de vie de nos populations.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D’EMETTRE un avis favorable à l'engagement de la démarche d'élaboration d'un Agenda 21 par la Communauté d'Agglomération, DE VALIDER le principe de créer une mission d'animation de l'Agenda 21 au sein de la direction aménagement durable du territoire.

ENVIRONNEMENT

4.SITES NATURA 2000 « CARRIERES DE NOTRE DAME DE L'AGENOUILLADE » « POSIDONIES DU CAP D'AGDE » ET PLAN DE GESTION DE LA ZONE MARINE AGATHOISE : positionnement de la CAHM en tant que Maître d'ouvrage et demandes de subventions
Madame Véronique SALGAS, vice présidente déléguée à l'environnement rappelle que la Communauté d'Agglomération dispose sur son territoire de différents sites NATURA 2000 et a élaboré pour les sites de la « Carrières Notre Dame de L'agenouillade » et celui des « Posidonies du Cap d'Agde » les documents d'objectif qui définissent les orientations de gestion, les moyens financiers pour maintenir les habitats et les milieux naturels en bon état de conservation au regard de la biodiversité. Ces documents qui ont été validés doivent être mis en oeuvre , c'est ce qu'on appelle la phase « animation ».
Concernant le site « posidonies du Cap d'Agde » et parallèlement au Docob (document d'objectif), un plan de gestion de la zone marine agathoise a été réalisé et doit être mis en oeuvre afin d 'assurer la conservation et la restauration des habitats naturels et des espèces avec le maintien des activités économiques, sociales, et culturelles durable du site.
Madame le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil communautaire d'une part de se positionner en tant que maître d'ouvrage pour l'animation des Docobs sur les sites « carrières de notre Dame de l'Agenouillade et « Posidonnies du Cap d'Agde » et pour la mise en oeuvre du plan de gestion de la zone marine agathoise et d'autre part de solliciter les aides de l'Etat, de l'agence de l'eau et de tous les organismes susceptibles de financer ces actions.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE DE SE POSITIONNER en tant que Maître d'ouvrage pour l'animation des documents d'objectifs des sites NATURA 2000 « Carrières de Notre Dame de l'Agenouillade » « Posidonies du Cap d'Agde » et pour la mise en oeuvre du plan de gestion de la zone marine agathoise ; DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la C.A.H.M.

5. PROTECTION DU LITTORAL – COTE OUEST DE VIAS :
Madame SALGAS expose que dans le cadre de ses compétences en matière de gestion raisonnée du Littoral, la Communauté d'Agglomération souhaite engager des travaux afin de recréer un cordon dunaire de barrage et propose donc aux membres du Conseil communautaire de solliciter l'aide de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général.

a) LANCEMENT DES CONSULTATIONS DE BUREAUX D'ETUDES
Madame le vice président indique que cette opération complexe sera réalisée en deux temps afin de protéger le patrimoine environnemental ainsi que le capital économique et touristique menacés sur ce secteur.
La première étape consiste à mettre en œuvre le rétablissement du fonctionnement naturel de cette zone (phase 1 dite transitoire estimée à 7,9 M d'euros HT) et de travailler en même temps sur la faisabilité des deux solutions qui protégeront plus durablement le littoral ;

La seconde étape permettra de réaliser la solution pérenne choisie précédemment (phase 2 estimée entre 21,7 et 26,7 M d'euros HT).
L'objectif de la Communauté d'Agglomération est d'enchaîner la réalisation de ces deux phases dans la mesure où les éléments pour cette seconde phase seront tous connus et permettront de définir la solution à mettre en oeuvre. Madame le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil communautaire de lancer pour les études préparatoires à la phase transitoire, les consultations de maîtrise d'oeuvre, de Bureau d'études (environnement, expert en communication ; géomètre ...) en procédure adaptée ou en appel d'offres ouvert en fonction de la nature des prestations et des montants estimatifs.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE DE LANCER toutes les consultations pour les études concernant les travaux de protection de la côte Ouest de Vias, conformément aux procédures du Code des marchés publics et d'autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d'appel d'offres ; DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la C.A.H.M.

b) demande de subventions auprès de l'Europe, de l'Etat, du Conseil régional et du conseil Général
Madame le vice président expose que par délibérations en date du 18 octobre 2007 et du 31 janvier 2008, le Conseil communautaire s'est engagé sur la réalisation de l'ensemble du projet de protection tant à moyen qu'à long terme et a ainsi solliciter les aides des différents partenaires pour réaliser les études préparatoires à la phase transitoire. Cependant, elle indique que ces délibérations ne font pas apparaître le plan de financement global mais que celui-ci est indispensable pour l'instruction des dossiers par ces différents organismes.
Ainsi, madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil communautaire de préciser que le plan de financement global relatif aux 500 000 € HT d'études préparatoires à la phase 1 se décline de la façon suivante :
Europe 22 % soit 110 000 €
Etat 23 % soit 115 000 €
Conseil Régional 15 % soit 75 000 €
Conseil Général 20 % soit 100 000 €
CAHM 20 % soit 100 000 €

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE, D'APPROUVER le plan de financement décrit ci dessus et d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ; DE SOLLICITER toutes les aides possibles pour mener à bien ce projet ;DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la C.A.H.M.

6.TRAVAUX DE PROTECTION DU LITTORAL EST DE LA COMMUNE DE PORTIRAGNES – : demande de subventions auprès de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général
Madame SALGAS rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de gestion raisonnée du Littoral, la Communauté d'Agglomération souhaite engager des travaux afin de recréer un cordon dunaire de barrage. Le coût de cette opération ayant été estimé à la somme de 524 000 € HT (frais d'études compris), madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil de solliciter l'aide de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général suivant le plan de financement qui se décline de la façon suivante :
Etat: 30 % soit 157 200 €
Conseil Régional: 25 % soit 131 000 €
Conseil Général: 25 % soit 131 000 €
CAHM: 20 % soit 104 800 €

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE SOLLICITER les aides de la Région et du Département pour réaliser les travaux de protection du littoral Est de la commune de Portiragnes ; D'AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ; DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la C.A.H.M.

7.POSITION DE PRINCIPE DE LA CAHM EN FAVEUR DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE PAR VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS :
Monsieur le Président expose que la CAHM a en charge « la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie » qui englobe la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés dont elle a transféré la mission au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde. Aujourd'hui, le SICTOM ne dispose d'aucune installation de traitement, ce qui l'oblige à faire traiter ses déchets dans des installations éloignées soit par enfouissement soit par incinération. Une telle situation ne pouvant pas durer, il devient donc impératif que soit créée localement une installation ayant la capacité de traiter et d'éliminer nos déchets résiduels après toutes les actions de tri sélectif et de valorisation. La CAHM s'est alors penchée sur le procédé de gazéification des déchets ménagers par torche à plasma avec production d'électricité. Au vu des nombreux avantages répertoriés, le procédé de la gazéification avec valorisation électrique pour le traitement des déchets apparaît le plus pertinent. La démarche publique pour la mise en oeuvre d'une telle unité pourrait être portée par le SICTOM.

Avant que les membres du Conseil communautaire se prononcent sur l'adoption du procédé de gazéification avec valorisation électrique pour le traitement des déchets des ménages et assimilés monsieur le Président lance le débat. Monsieur D'ETTORE souligne que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste élevée sur notre agglomération (13,90 % en 2008) et qu'aucune solution n'a encore été trouvée malgré les efforts soutenus dans le cadre du tri sélectif et rappelle l'obligation légale pour chaque département de gérer ses déchets sur son territoire. Les projets jusqu'alors proposés ne respectant pas l'environnement, la Communauté d'Agglomération a décidé d'étudier d'autres solutions et a ainsi confié à INERIS une mission d'expertise d'un procédé de traitement avec récupération d'énergie pour la production d'électricité qui conclue à une technologie pertinente qui respecte les normes environnementales avec un rendement de récupération thermique élevé et un taux de résidus peu élevé.
Une unité à Ottawa utilise cette technologie qui est en cours de validation par l'Etat canadien. Deux élus communautaires (MM. Vogel-Singer et Amiel) se sont rendus en mission sur place du 9 au 12 septembre pour en étudier le fonctionnement.
Les élus ont le devoir de choisir -en responsabilité- la meilleure solution en cohérence avec l'agenda 21, étant précisé que celle proposée au Préfet à Montblanc a fait l'objet d'un avis défavorable de notre Conseil. C'est pourquoi, le Conseil communautaire est amené aujourd'hui à se prononcer sur ce procédé.

Monsieur VOGEL-SINGER précise qu'INERIS a rendu un rapport très positif sur un procédé de gazéification. Les élus ont préféré se rendre compte par eux-mêmes d'un autre procédé très innovant installé à Ottawa et mis en place par la Société Plasco-Energy. Il a été constaté une faible emprise foncière, un raffinage efficace du gaz par plasma, un impact sur l'environnement en de ça des normes écologiques et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il rappelle qu'avec un million trois cent mille tonnes de déchets dans le département de l'Hérault nous puissions craindre que l'Etat impose sa volonté et faute de proposer une autre solution de voir le projet d'Ecopôle de la Vallasse aboutir sur Montblanc.
Dans ce projet présenté ce soir, ne seront traités que les déchets du SICTOM de Pézenas-Agde et du SICTOM du Littoral et ce conformément au plan départemental des déchets.
Nous nous devions d'agir. Notre projet est porteur et permet de garder la maîtrise de notre destin. C'est pour cette raison que le SICTOM va lancer un appel à candidature dans le cadre d'une délégation de service public sur la base du procédé de transformation en gaz des déchets avec valorisation énergétique et production d'électricité.

Monsieur AMIEL indique que l'usine qu'ils ont visitée est la seule au monde permettant la conversion entière des déchets en produits de valeur. Le traitement des déchets par incinération et enfouissement sont des solutions périmées.
Cette Société a un énorme avantage, elle ne demande pas d'investissement au départ, juste un contrat engageant la Collectivité à fournir des déchets sur 20 ans. Et à partir de là, ils construisent l'usine, gèrent les déchets et tout ce qui en ressort. S'ils n'arrivent pas à avoir les résultats qu'ils ont annoncés en matière de rejet qui se trouvent n'être largement en dessous des normes européennes, ils s'engagent à démonter l'usine et à remettre le site à l'état d'origine. Le contrat est simple – nous leur fournissons des ordures ménagères, ils les valorisent et les transforment en électricité. De plus, la performance environnementale est maximisée, 98,8 % des déchets sont convertis en gaz propre et en produits utiles.
Pour donner une idée de grandeur, l'Union européenne a publié une directive qui définie les technologies ayant une efficacité énergétiques supérieur à 65 % comme étant des technologies de valorisation et inférieure à 65 % comme étant des technologies d'élimination. La technologie de conversion de Plasco-Energy atteint une efficacité de 78 %.
Monsieur D'ETTORE propose une délibération de principe et se montre ouvert à la discussion et souhaite avoir le sentiment de chacun sur la question. Monsieur EXPOSITO est gêné pour valider une délibération de principe alors qu'il ne connaît pas très bien le projet et souhaiterait plus de discussion pour avoir une meilleure connaissance du dossier. Monsieur D'ETTORE ne veut rien imposer dans l'urgence mais ne veut pas que, demain, le Préfet impose sa volonté du fait qu'aucune autre solution n'aura été trouvée. A la question posée, trois sites d'implantation ont été relevés mais il pourrait très bien être envisagé plusieurs implantations et pourquoi pas des passerelles entre l'Ouest et l'Est du territoire. Ce n'est pas grave si la décision n'est pas prise ce soir mais il faudra quant même bien trancher un jour. Monsieur VOGEL-SINGER souhaite vivement avancer sur ce projet. Pour l'instant les négociations se font à échelle humaine, il n'est pas dit que plus tard nous n'ayons pas comme interlocuteurs de grands groupes. Monsieur AMIEL craint de voir le procédé se vende en Europe. Il estime qu'il ne faut pas perdre de temps et si on veut être réaliste c'est maintenant et non pas dans trois ans qu'il faudra lancer nos projets. Monsieur MONEDERO souhaiterait différer cette prise de décision afin que la problématique du transport des matières soit abordé et de s'assurer des garanties sur les tonnages à traiter. Avant de prendre une décision il est important d'attendre les conclusions finales de la DRIRE sur ce procédé. Monsieur FEDERICI trouve « la mariée trop belle » et s'étonne qu'il n'y ait qu'une seule usine dans le monde capable de résoudre tous les problèmes liés au traitement des déchets. Monsieur D'ETTORE ne comprend pas pourquoi il faudrait toujours avoir peur de ce qui est nouveau. Le Français ne croit que ce qu'il ne voit. Cela fait tout de même déjà plus d'un un que cette usine fonctionne. Si la DRIRE confirme que le procédé est fiable je n'attendrai pas un an de plus pour prendre une décision. Monsieur VOGEL-SINGER en tenant compte du temps nécessaire à la construction de l'usine si l'on veut que notre dossier puisse être recevable c'est maintenant qu'il nous faut prendre position. En tant que Président du SICTOM, je ne voudrais pas que l'absence de prise de décision ne vienne imposer encore plus lourdement nos administrés. Monsieur PEREZ estime que sur le fonds il est impératif de prendre une décision mais qu'il faudrait aussi décider ensemble de l'implantation de ces unités industrielles. A la question posée par monsieur HUPPE, qui souhaiterait connaître le montant de la Taxe professionnelle que pourrait rapporter cet établissement, monsieur AMIEL indique qu'il n'est pas encore possible, à ce jour, d'estimer le montant.

Monsieur MARTINEZ rappelle que la question posée sur le traitement des déchets préoccupe les élus depuis maintenant plus de trois ans. Il est scientifiquement prouvé et les études l'ont démontré que la torche à plasma c'est la solution pour détruire le plus proprement possible les détritus. On ne peut décemment pas demander aux populations de payer toujours plus. Il fallait donc rechercher un procédé qui permette à la fois de répondre à nos obligations de gestion et d'élimination des déchets tout en permettant de baisser le prix à la tonne des ordures ménagères. L'Unité d'Ottawa en s'autofinançant par la revente de l'énergie produite par la combustion des déchets apporte la solution que nous recherchons. Monsieur GARRIGA estime qu'en France la situation du traitement des déchets est très préoccupante. Il y a une dizaine d'année la destruction des matières dangereuses comme l'amiante était encore très onéreuse mais aujourd'hui le procédé d'élimination devient financièrement plus accessible tout en permettant de travailler avec des unités de petites tailles. INERIS est une référence scientifique dans le domaine de la recherche et de la sécurité, c'est un organisme qui ne pend pas de décision sans fondement. On peut considérer comme une chance d'avoir trouver à la fois et le procédé et le site. Il invite l'assemblée à voter en faveur du projet. Monsieur D'ETTORE souhaiterait que les Elus se déterminent sur le choix du procédé. Quatre solutions s'offrent à eux aujourd'hui : l'enfouissement dont personne ne veut, l'incinération de plus en plus critiquée, la méthanisation dont les rejets sont trop importants et la torche à plasma procédé innovant. INERIS a donné un avis concluant sans savoir que ce procédé était déjà en place à Ottawa. Il n'y a pas péril en la demeure, mais aujourd'hui plus qu'hier il nous faut prendre notre destin en main. Monsieur PEREZ constate que la CAHM est à la croisée des chemins et que n'ayant pas d'alternative elle doit se « jeter à l'eau » mais voudrait quant même que l'on prenne le temps de se penche un peu plus sur le côté humain du dossier afin que l'élu puisse retranscrire cette approche du procédé et faire par là même un travail de persuasion auprès des populations comme cela a été fait ce soir. Monsieur D'ETTORE estime qu'il est encore trop tôt mais bien évidemment que les populations devront être tenues informées. Monsieur FAGES estime que les élus doivent prendre leurs responsabilités en marquant leurs intentions et donc en se positionnant sur une délibération de principe. Monsieur D'ETTORE prend la décision de représenter le dossier au prochain Bureau communautaire du 13 octobre et se félicite que ce débat ait eu lieu. Il demande que le rapport INERIS et le power-point de présentation de l'Unité d'Ottawa présenté ce soir soient transmis aux Elus avant le prochain Conseil communautaire.

Þ Le Conseil communautaire décide de se prononcer lors du prochain Conseil communautaire (séance du 27 octobre)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

8.AEROPORT DE BEZIERS CAP D'AGDE en Languedoc : promotion commerciale et touristique de la destination – convention de financement avec la CCI pour l'année 2008
Monsieur le Président expose que dès l'achèvement des travaux de l'aéroport Béziers Cap d'Agde en Languedoc, celui-ci a pu contractualiser avec la compagnie Ryanair la création d'une première liaison a bas coût avec l'Angleterre (Bristol) à compter du 31 mars 2008 et d'autres destinations ont alors suivies. Compte tenu de la volonté de la CCI dans ses actions de promotion commerciale et touristique de la destination (sites internet, actions de promotion, salons, achats d'espaces publicitaires, rencontres et déplacements avec des journalistes, éductour...), il propose d'attribuer une subvention d'un montant de 112 260 euros à la CCI Béziers Saint Pons calculée sur la base d'une aide de 3 € par passager attendu sur les lignes desservies par une compagnie low cost. Il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'attribution de cette subvention pour l'exercice 2008 et de l'autoriser à signer la convention de financement correspondante.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D’ATTRIBUER une subvention de 112 260 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie Béziers Saint Pons pour ses actions de promotion commerciale et touristique pour les lignes Béziers-Bristol et Béziers – Londres Stansted ; D'ATTRIBUER une subvention complémentaire pour la ligne Béziers Danemark d'un montant maximum de 20 000 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie Béziers Saint Pons ; D'AUTORISER monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment la convention de financement annexée.

TOURISME - COMMUNICATION

9.EDUCTOUR PRESSE 19, 20 et 21 septembre 2008 : prise en charge financière des dépenses liées à l'accueil des journalistes
Monsieur Patrice DREVET, vice président délégué au tourisme et à la communication expose que dans le cadre de l'organisation des journées européennes du patrimoine les 19, 20 et 21 septembre prochains, la communauté d'agglomération va recevoir 30 journalistes de la presse nationale écrite, radio et audiovisuelle pour découvrir et promouvoir les équipements touristiques et les sites remarquables situés sur le territoire intercommunal à savoir la scénovision Molière à Pézenas, la station du Cap d'Agde, le château Laurens à Agde, l'abbaye bénédictine de Saint Thibéry, le domaine de Lavagnac à Montagnac, le caveau interactif Vinipolis à Florensac, les édifices du Canal du Midi. Afin de prendre en charge l'ensemble des frais liés aux transports, à l'hébergement et à la restauration de ces journalistes (estimé à 1000 € par personne), il propose aux membres du Conseil communautaire de délibérer et d'autoriser l'engagement de l'ensemble de ces dépenses.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la prise en charge financière des frais liés aux transports, à l'hébergement, à la restauration ainsi que tous les frais annexes des journalistes qui ont participé à la manifestation « EDUCTOUR PRESSE » les 19, 20 et 21 septembre 2008 ; D'AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ; DE PRELEVER les dépenses correspondantes à l'article 6232 du chapitre 011 du service communication sur le Budget principal de la C.A.H.M.

HABITAT

10. PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – OPERATION DE REHABILITATION « CITE ROUTE DE ROUJAN » A PEZENAS : garantie d'emprunt à souscrire par Hérault Habitat – modification des taux de prêt
Monsieur Vincent GAUDY, vice président délégué à l'habitat rappelle que par délibération du 13 décembre 2005, l'assemblée délibérante a décidé de garantir les financements octroyés aux organismes HLM leur permettant la réalisation de logements sociaux sur son territoire. Après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’octroi de prêts nécessaires pour financer l’opération « Cité Route de Roujan » à Pézenas d'un montant de 3 819 881.00 €, l'office public HLM, Hérault Habitat sollicite la CAHM pour garantir ces prêts à hauteur de 25 % complémentaire au 75 % accordés par Conseil Général. L’opération consiste à construire :
- 15 logements locatifs avec une garantie CAHM de la somme de :
230 776,00 € représentant 25% de 923 104 € en prêt PLAI sur 40 ans à 3,30%,
40 435,75 € représentant 25% de 161 743.00 € en prêt PLAI Foncier sur 50 ans à 3,30%.
- construire 35 logements locatifs avec une garantie CAHM de la somme de :
581 815,00 € représentant 25% de 2 327 743.00 € en prêt PRU CD sur 40 ans à 4,25%,
101 943,50 € représentant 25% de 407 774.00 € en prêt PRU CD Foncier sur 50 ans à 4,25%.
En conséquence, les membres du Conseil communautaire seront donc amenés à annuler les délibérations N°21b)-α et 21a)-ß, 21a)-α et 21b)- ß prises le 29 juin 2007 concernant cette opération et de les remplacer en intégrant les nouveaux taux des prêts à contracter par Hérault Habitat.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE DE MODIFIER :
a) la délibération n°21 b)-α prise en date du 29 juin 2007 comme suit :
le taux d’intérêt actuariel annuel est porté de 2,75 % à 3,30 %
et précise que l’ensemble des autres dispositions de la délibération susvisée demeure inchangé
b) la délibération n°21 a)-β prise en date du 29 juin 2007 comme suit :
le taux d’intérêt actuariel annuel est porté de 2,75 % à 3,30 %
et précise que l’ensemble des autres dispositions de la délibération susvisée demeure inchangé
c) la délibération n°21 b)-α prise en date du 29 juin 2007 comme suit :
le taux d’intérêt actuariel annuel est porté de 3,75 % à 4,25 %
et précise que l’ensemble des autres dispositions de la délibération susvisée demeure inchangé
d) la délibération n°21 b)-β prise en date du 29 juin 2007 comme suit :
le taux d’intérêt actuariel annuel est porté de 3,75 % à 4,25 %
et précise que l’ensemble des autres dispositions de la délibération susvisée demeure inchangé

D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ; D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ces affaires ; DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.

POLE FONCTIONNEMENT

FINANCES

11.EXONERATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE -ADOPTION DES NOUVELLES MESURES POUR 2009 :
Monsieur Guy AMIEL, vice président délégué aux finances rappelle que les collectivités territoriales et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions définies au I de l’article 1639 A bis, exonérer de Taxe Professionnelle certaines entreprises. Ainsi, la CAHM a délibéré sur plusieurs exonérations en matière de Taxe Professionnelle et aujourd'hui, il est proposé de procéder quelques modifications :

Exonération de Taxe Professionnelle des jeunes entreprises innovantes (article 1466D du Code général des Impôts) – votée par délibération prise en date du 10 septembre 2004 : aucune jeune entreprise innovante n'a bénéficié de cette exonération à ce jour sur le territoire intercommunal, il est proposé de supprimer cette exonération de T.P.

Exonération de Taxe Professionnelle des entreprises participant à un projet de recherche et de développement situées dans une zone de recherche et de développement des pôles de compétitivité (article 1466E du Code général des Impôts) – votée par délibération prise en date du 25 juillet 2006 : cette exonération ne concernant pas le territoire de la CAHM à ce jour, il est proposé de supprimer cette exonération de T.P.

Exonération de Taxe Professionnelle en faveur des entreprises de spectacles cinématographiques (article 1464A du Code général des Impôts) – votée par délibération prise en date du 15 mai 2007 : afin d’encourager et de soutenir les établissements de spectacles cinématographiques qui bénéficient d’un classement « art et essai », la CAHM a décidé, par délibération en date du 15 mai 2007, d'exonérer de taxe professionnelle, selon les dispositions de l’article 1464 A du Code Général des Impôts :
- à 66%, ceux situés dans les communes de moins de 100 000 habitants qui, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 2 000 entrées,
- à 100% ceux qui, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 5 000 entrées et bénéficient d’un classement « art et essai » au titre de l’année de référence.

Concernant les établissements classés « art et essai », la réglementation a évolué et cette mesure s'applique désormais aux établissements qui réalisent moins de 7 500 entrées hebdomadaires. Ainsi, il est proposé de redélibérer pour que l'exonération ainsi modifiée, soit applicable dès le 1er janvier 2009. Elle demeure valable tant qu’elle n’a pas été modifiée ou rapportée.

En conséquence, monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur :
la suppression de l'exonération de Taxe Professionnelle des jeunes entreprises innovantes,
la suppression de l'exonération de Taxe Professionnelle des entreprises participant à un projet de recherche et de développement situées dans une zone de recherche et de développement des pôles de compétitivité,
la modification de l'exonération de Taxe Professionnelle en faveur des entreprises de spectacles cinématographiques.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE SUPPRIMER l'exonération de Taxe Professionnelle des jeunes entreprises innovantes, votée en séance du 10 septembre 2004 (délibération n° 5 c ) ; DE SUPPRIMER l'exonération de Taxe Professionnelle des entreprises participant à un projet de recherche et de développement situées dans une zone de recherche et de développement des pôles de compétitivité, votée en séance du 25 juillet 2006 (délibération n°20) ; DE MODIFIER la délibération n°11 adoptée en séance du 15 mai 2007 sur l'exonération de Taxe Professionnelle à hauteur de 100%, pour la part revenant à la CAHM, les établissements de spectacles cinématographiques qui, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées hebdomadaires et bénéficient d’un classement « art et essai » au titre de l’année de référence pour être applicable à partir de l’exercice 2009 telle que le prévoit la nouvelle réglementation (selon la Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 – article 76) étant précisé que les autres mesures restent inchangées.

12.TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR : approbation des états de non-valeur
Monsieur AMIEL informe qu'il s’agit d’annuler plusieurs taxes et produits irrécouvrables transmis par le Trésorier principal pour un montant total de 19 017,44 € correspondant à plusieurs titres émis de 1998 à 2006. Il précise que les motifs d’irrécouvrabilités sont les suivants :
Divers titres émis en 2002 pour le paiement de la redevance des ordures ménagères pour un montant de 5 793,36 €. Les motifs sont les suivants : n'habite plus à l'adresse indiquée (NPAI), seuil inférieur (c'est à dire que le montant de la taxe due est trop minime pour engager des poursuites), clôture pour insuffisance d'actif, terrain vendu, ...Divers titres émis de 1998 à 2001, et de 2003 à 2006 pour le paiement de la redevance des ordures ménagères pour un montant de 12 913,12 €. Les motifs sont les suivants : NPAI et demande de renseignement négative, clôture insuffisance de l'actif.

Un titre émis en 2006 d'un montant de 310,96 € à l'encontre de la société Assistance Ronde Prévention Sécurité (ARP Sécurité) située ZA La Crouzette à Saint-Thibéry. Une décision de justice du 28/03/2007 a été prononcée pour clôture pour insuffisance d'actif.
Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil communautaire que soient admis en non-valeurs les différents produits irrécouvrables invoqués et que la charge correspondante soit imputée à l'article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » du Budget principal de la CAHM.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D’ADMETTRE en non-valeur les différentes sommes irrécouvrables proposées par madame le Trésorier principal ; DIT que la charge correspondante sera imputée à l'article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » du Budget principal de la CAHM.

13. ASSOCIATION « FESTIVAL INTERNATIONAL DE L’IMAGE DES METIERS » de Pézenas : attribution de la subvention 2008 et mise en place d’une convention d’objectif
Monsieur DREVET informe que la Communauté d’Agglomération a été sollicitée d'une part, sur le maintien de son partenariat avec l’Association F.I.L.M. et d'autre part, sur l'attribution d'une subvention à hauteur de 35 000 euros en tant que maître d’ouvrage de l’organisation du 13ème FESTIVAL INTERNATIONAL DE L’IMAGE DES METIERS qui se déroulera du 3 au 5 octobre prochain. Cette manifestation, de part son intérêt en termes d’information des plus jeunes sur les métiers du cinéma constitue une opportunité au titre des compétences en matière d’actions de développement économique et plus particulièrement du développement des métiers d’art sur le territoire intercommunal.
Il indique que la participation financière de cette opération s’élève à la somme de 35 000 € en fonction du plan de financement ci-dessous dont le montant total est de 212 505 € :
Cotisation adhérents 705 € (0,3 %)
Conseil Régional 70 000 € (32,9 %)
Commune de Pézenas 20 000 € (9,4 %)
CAHM : 35 000 € (17,4 %)
ONISEP : 10 000 € (4,7 %)
RTE : 35 800 € (16,8 €)
CHAMPION : 5 000 € (2,4 %)
SNCF 10 000 € (4,7 %)
Participation artisans 3 000 € (1,4 %)
UNICEM 9 000 € (4,2 %)
CR des métiers de Paris 4 000 € (1,9 %)
Autres participations 8 000 € (3,8 %)
Par conséquent, il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'octroi de la subvention à l'association F.I.L.M. dans les conditions fixées par la convention d’objectif qui finalise ce partenariat.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE PASSER avec l’association « Festival International de L'image des Métiers de Pézenas » une convention de partenariat au 13ème FESTIVAL qui se déroulera du 3 au 5 octobre 2008 ; D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ; DE PRELEVER la dépense correspondante, soit la somme de 35 000 € sur le Budget de la CAHM.

14 LOS AMICS DE L'ESCOLA OCCITANA : attribution d'une subvention complémentaire
Monsieur AMIEL expose que dans le cadre du soutien aux actions de valorisation et d'animation du patrimoine culturel, la Communauté d'Agglomération a alloué sur l'exercice 2008 une subvention à l'Association « Los Amics de l'Escola Occitana » qui assure une présence culturelle occitane sur le territoire en liaison avec le cercle occitan d'Agde en organisant des animations et fêtes autour de la calandreta dagtenca. Au vu, notamment, des nombreuses participations de l'association auprès de diverses manifestations, celle-ci sollicite une aide complémentaire à hauteur de 6 000 €.
Par conséquent, il propose aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'attribution de ce complément de subvention auprès de ladite association afin qu'elle puisse continuer à mener ses actions de partenariat.
Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D'ALLOUER un complément de subvention de 6 000 € à l'association « Los Amics de l'Escola Occitana » ; DE CHARGER monsieur le Président de procéder à son mandatement sur le Budget de la CAHM.

15.LANGUE D'OC ET TRANSMISSION : attribution d'une subvention complémentaire
Monsieur AMIEL expose que dans le cadre du soutien aux actions de valorisation et d'animation du patrimoine culturel, la Communauté d'Agglomération a attribué sur l'exercice 2008 une subvention à l'Association « Langue d'Oc et Transmission » qui a pu ainsi réaliser une partie de ses objectifs de développement culturel autour de la langue et de la culture d'Oc. Au vu, notamment, des nombreuses actions menées à la rentrée par l'association en faveur d'un jeune public dans la sensibilisation de la langue occitane et de la culture d'Oc aux travers de spectacles, celle-ci sollicite une aide complémentaire à hauteur de 2 000 €.
Par conséquent, il propose aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l'attribution de ce complément de subvention auprès de ladite association afin qu'elle puisse stimuler et accélérer les actions visant à la transmission de la langue d'oc aux jeunes générations sur le territoire de la CAHM.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D'ALLOUER un complément de subvention de 2 000 € à l'association «Langue d'Oc et transmission » ;DE CHARGER monsieur le Président de procéder à son mandatement sur le Budget de la CAHM.

RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS SOCIALES

16.MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : création d'un poste relevant du grade d'Adjoint administratif 1ère classe
Monsieur Edgar SICARD, vice président délégué aux ressources humaines et relations sociales expose que l'évolution de l'établissement et la professionnalisation des services nécessitent la création d'un emploi au sein du Service « Marchés publics - assurances » relevant du grade d'Adjoint administratif 1ère classe. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur cette transformation de poste.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE, DE CREER un poste relevant du grade d'Adjoint administratif de 1ère classe ; DE MODIFIER le tableau des emploiss communautaires, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi et au grade ainsi créé est inscrit au Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

TRANSPORTS

17.CONVENTION FINANCIERE AVEC HERAULT TRANSPORT POUR LE TRANSPORT DES SCOLAIRES SUR LE RESEAU URBAIN DE LA CAHM :
Monsieur Christian THERON, vice président délégué aux transports rappelle que la Communauté d’Agglomération a transféré au Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault l’organisation du transport scolaire. A ce titre, le Syndicat mixte utilise les moyens existants du réseau urbain de l’agglomération pour assurer une partie du transport des scolaires notamment les lignes agathoises 272 et 273 et la ligne 276 Agde-Pézenas. Il propose donc de renouveler avec le syndicat mixte la convention financière qui a pour objet d’assurer à la CAHM une compensation financière pour l’utilisation de son réseau. Pour l'année 2008 le montant de la compensation à encaisser s'élève à 154 319 € T.T.C. pour les trois lignes.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE DE PASSER avec le Syndicat Mixte Hérault Transport une convention financière pour l’année 2008 afin que celui-ci puisse reverser la somme de 154 319 € T.T.C correspondant à la compensation financière 2008 que celui-ci doit à la Communauté d’agglomération pour l’utilisation de ses lignes pour assurer une partie du transport des scolaires ; D’AUTORISER monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ; D’EMMETTRE un titre de recette de 154 319 € TTC.

COMMANDE PUBLIQUE

18. PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES : Avenant n°1 au marché de Maîtrise d'oeuvre passé avec le Bureau d'études KAMEL
Monsieur Robert GAIRAUD, vice président délégué à la commande publique expose que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté d'agglomération a souhaité aménager le Parc d'Activité Economique "le Puech" à Portiragnes et a ainsi confié la maîtrise d'oeuvre de ce projet au bureau d'étude KAMEL pour un montant de 57 434,79 € TTC et sur la base d'un montant estimatif de travaux de 1 396 000 € HT. Suite à plusieurs modifications du programme , la Communauté d'agglomération envisage la création de 7 parcelles supplémentaires pour une surface totale de 9 800 m², impliquant également une voirie de desserte et donc une nouvelle augmentation du volume des travaux pour un coût de travaux estimé à la somme de 300 000 € HT. Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil communautaire de passer avec le Bureau d'étude KAMEL un avenant N°1 d'un montant de 12 342,72 € TTC afin de prendre en compte cette modification du programme initial portant ainsi son marché à la somme de 69 777,51 € TTC.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE DE PASSER un avenant de plus value de 12 342,72 € TTC avec le bureau d'étude KAMEL correspondant aux travaux d'extension du Parc d'Activités Economiques du "Puech" à Portiragnes et portant ainsi son marché à la somme de 69 777,51 € TTC ; D’AUTORISER monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ; DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la C.A.H.M.

19. MARCHE N° 2006-38 – TRANSPORT DES SCOLAIRES : Avenant N°3 – actualisation du bordereau de prix
Monsieur GAIRAUD rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions et d'animation et de sensibilisation au respect de l'environnement, la Communauté d'Agglomération a passé avec le transporteur KEOLIS un marché de transport des scolaires en septembre 2006.Pour l'année scolaire 2008- 2009, il convient d'actualiser les tarifs et d'intégrer les nouvelles sorties. Par conséquent, il propose aux membres du Conseil communautaire de passer avec le transporteur un avenant N°3 au marché.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
DE PASSER avec l'entreprise KEOLIS un avenant afin d'actualiser et de mettre à jour le bordereau de prix du marché de transport des scolaires ; D’AUTORISER monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ; DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.

20. MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAHM : autorisation de signature
Monsieur GAIRAUD expose que le marché de nettoyage des locaux arrivant à son terme à la fin du mois d'octobre prochain, la Communauté d'agglomération a lancé une nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée, pour un montant estimatif annuel de 46 400 € HT auquel s'ajouteront occasionnellement des prestations sur bons de commande. La date limite de remise des offres ayant été fixée au 1er octobre 2008, il propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer le marché à intervenir, conformément au choix des membres de la Commission d'Appel d'offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE D'AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération à signer le marché à intervenir, conformément aux choix des membres de la commission d'appel d'offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ; DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.

21.DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE RENDU AU CONSEIL :
Monsieur le Président, conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente aux membres du Conseil communautaire les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

REGISTRES N ° V : du 8 juillet au 3 septembre 2008

CONTRATS :
N°069. → Modification de la Décision N°010 :acquisition d'un photocopieur imprimante A 3 à la Maison de l'Habitat à Agde : modification du contrat initial de maintenance avec la Société REX OTARY
N°072. → PAEHM « La Capucière » et secteur des roches bleues à Bessan : contrat de pré-étude géologique et hydro-géologique avec le Bureau d'expertise PAPPALARDO
N°088. → Contrat de partenariat entre la CAHM et Midi Libre
N°089. → Contrat « PACK-COPIE » avec la Société RISO France et annulation des décisions n° 2006/01/04 et n° 2007/04/50
N°090. → Location de maintenance de stations multifonction pour les ateliers techniques des Champs Blancs à Agde et à la Médiathèque d'Adissan :contrat avec les Sociétés REX ROTARY et BNP PARIBAS LEASE GROUP

CONVENTIONS :
N°070. → Organisation des visites guidées sur le sentier découverte de « la Grande Maïre » à Portiragnes : convention avec l'office de tourisme de Portiragnes
N°73. → Ateliers relais métiers d'art au 10 rue Louis Bages à Agde : convention d'occupation précaire pour les ateliers relais avec madame Stéphanie SANCHEZ
N°086. → Ateliers relais métiers d'art au 11 rue Louis Bages à Agde : convention d'occupation précaire pour les ateliers relais avec madame Stéphanie SAINT PIERRE
N°095. → Avenant n°1 à la convention cadre de partenariat entre la CAHM et la SAFER Languedoc-Roussillon
N°096. → Convention de partenariat entre la Maison de l'entreprise Agde-Pézenas et le Cabinet FG EXPERTISE-CONSEILS, Cabinet d'expertise comptable
N°099 → Convention de mise à disposition de bouteilles de gaz avec la Société LINDE GAS S.a.
N°100. → Convention d'honoraires avec Dominique LARPIN, architecte en chef des Monuments historiques pour le suivi des travaux de mise hors d'eau de l'Auditorium du château Laurens à Agde

REGIE DE RECETTES :
N°074. → Visite guidées – Sentier Découverte « La Grande Maïre » à Portiragnes : création de la régie de recettes
N°087. → Visites guidées accompagnées au coeur du centre ville d'Agde : création d'une régie de recettes

MARCHES PUBLICS :
N°071. → LM INGENIERIE – Schéma Directeur TIC avec mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : attribution du marché
N°077. → Acquisition de machines et matériels agricoles – lot n°1 « acquisition de matériels espaces verts » : modification de l'article 8 du CCAP sur le marché attribué à la Société DUCHENNE
N°078. → Acquisition de machines et matériels agricoles – lot n°2 « acquisition de trois tracteurs » : modification de l'article 8 du CCAP sur le marché attribué à la Société CRA SERVIAN
N°079. → Acquisition de machines et matériels agricoles – lot n°3 « achat d'outillages thermiques » : modification de l'article 8 du CCAP sur le marché attribué à la société SANTAMARIA
N°080. → Acquisition de véhicules utilitaires – lot n°2 « acquisition de 10 camions bennes neufs 6 tonnes » : modification de l'article 8 du CCAP sur le marché attribué à la Société TAILLEFER
N°081. → Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion : modification de l'article 8 du CCAP sur le marché attribué à la Société ACR 34

REMBOURSEMENT - SINISTRE - RETRAIT DE L'ACTIF:
N°075. → Remboursement objets endommagés lors de l'exposition « Beauté Nature » à Pézenas pour un montant de 450 € à madame Nathalie MEEUS
N°082. → Remboursement objets endommagés lors de l'exposition « EAU DE SOURCE ET DE MER » à Pézenas pour un montant de 800 € à madame Christine VIENNET
N°083. → Remboursement objets endommagés lors de l'exposition « EAU DE SOURCE ET DE MER » à Pézenas pour un montant de 250 € à monsieur Daniel RENAULT
N°084. → Remboursement objets endommagés lors de l'exposition « EAU DE SOURCE ET DE MER » à Pézenas pour un montant de 180 € à madame Elysabeth MASSON
N°101. → Vente et retrait de l'actif du véhicule 995 AEW 34 appartenant à la CAHM

HONORAIRES - PRESTATIONS - FACTURES :
N°076. → Acquisition d'un véhicule d'occasion auprès de la Société ACR 34 pour un montant de 11 242,40 € T.T.C.
N°091. → FG EXPERTISE-CONSEILS : paiement facture d'un montant de 777,19 € T.T.C.
N°092. → Cabinet CGCB - dossier OTSI : paiement facture d'un montant de 4 066,40 € T.T.C.
N°093. → Cabinet CGCB – dossier sur l'aide agroforesterie : paiement facture d'un montant de 1 435,20 € T.T.C.
N°094. → Entreprise BORDERES – alimentation électrique des bornes de la Halte nautique de Vias : paiement des travaux pour un montant de 17 228,38 € T.T.C.
N°097.→ Société FUGRO GEOTECHNIQUE – étude géotechnique complémentaire pour la réalisation de sondages complémentaires pour un montant de 2 471,10 € H.T.

Þ Le Conseil communautaire PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 2122-22 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

22. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :
Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du prochain Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

DE FIXER le lieu du prochain Conseil communautaire de la CAHM sur la commune de Pomerols.

***

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21heures

***

L’an deux mille huit et le LUNDI VINGT-SEPT OCTOBRE à dix-huit heures
Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à POMÉROLS, sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

Présents :
Délégués Titulaires : MM. D'ETTORE. VOGEL-SINGER. AMIEL. MARTINEZ. SICARD. GAIRAUD. MILLAT Gérard. GARRIGA. Mme ANTOINE. MM. GAUDY. THERON. Mme SALGAS. MM. AT. AUGÉ. BARRAU. BONNAFOUX. Mme BUCHACA. M. MONÉDÉRO. Mme PUIG. MM. FAGES. FEDERICCI. FREY. HUPPÉ. Mme IVORRA. M. MARHUENDA. Mme DOLZ. MM. NADAL. PEPIN-BONET. PEREZ Gérard. DRUILLE. REVALOR. ROQUES. SERS. TOBENA. TRINQUIER.

Délégués Suppléants : MM. VAYRETTE. FOURESTIER. Mme MATTIA. M. ROUSSE.

Absents Excusés : MM. DREVET. EXPOSITO. LANDRY. Mme MAERTEN. MM. MILLAT Guy. RALUY. Mme RODRIGUES. MM. SANCHEZ. SOULIER.

- COMPTE RENDU -
Monsieur Gilles D’ETTORE, Président ouvre la séance et procède à la désignation du secrétaire de séance :
madame IVORRA Marie est désignée comme secrétaire de séance

Monsieur le Président demande aux membres présents de faire d’éventuelles observations sur le compte rendu de la précédente séance du 22 septembre 2008 :en l’absence de modifications, ce dernier est adopté

Monsieur le Président propose de RAJOUTER à l’ordre du jour de la présente séance, une question :

30. ASSOCIATION « LA MAMAN DES POISSONS » : attribution de subvention

INFORMATIONS DU PRESIDENT
 Chantier d'insertion métiers des services à la personne en Maisons de retraite
8 personnes – postes proposés : agent de cuisine, agent d'entretien, lingère,
agent de service hébergement...)
d'une durée de 9 mois sur les communes de Saint Thibéry et Nézignan l'Evêque
(démarrage de ce Chantier école à caractère innovant le 3 nov. prochain)

 Réunion d'information sur les Commissions Communales des Impôts Directs
organisée par la Direction des Services Fiscaux de l'Hérault qui se tiendra le :
lundi 3 novembre (salle des fêtes à Saint Thibéry) à 14 heures

 Le jeudi 23 octobre a eu lieu la signature de la convention d'objectif représentant le volet territorial du Contrat de projet 2007/2013 avec l'Etat et la Région

 Le mercredi 29 octobre aura lieu la signature de la programmation 2008 du Contrat avec la Région

 et le mercredi 5 novembre la signature de la programmation 2008
du Contrat départemental de projet.

 Commission communication le vendredi 14 novembre de 10 h 30 à 12 h 00 :
définition de la politique de la communication 2009, sont invités les membres de la commission

POLE PROJETS

CONTRACTUALISATION

1. CONTRAT D'AGGLOMERATION ETAT/REGION : programmation 2008 – approbation de l'Avenant financier annuel et autorisation de signature
Monsieur le Président rappelle qu'au vu de la délibération du 13 janvier 2004, la Communauté d’Agglomération a signé un Contrat d’agglomération basé sur un projet de territoire partagé avec cinq axes de développement stratégiques que sont :
Gérer la croissance démographique en améliorant la structuration du territoire pour préserver ses ressources naturelles,
Renforcer les positions du territoire dans les filières dans lesquelles il est en engagé. Favoriser l’émergence d’activités nouvelles et pérennes, Dynamiser, diversifier et élargir l’offre touristique sur l’ensemble du territoire,
Affirmer l’identité du territoire en favorisant l’accès de tous à la culture et aux loisirs, Permettre à tous de contribuer au développement du territoire.
Ce Contrat d'agglomération se décline en programmation financières annuelles. Il s’agit pour les membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la programmation 2008 du Contrat d’agglomération qui prévoit une participation de la Région pour un montant de 616 000 € et de l'autoriser à signer l'Avenant financier correspondant.

2. CONTRAT DEPARTEMENTAL DE PROJETS : programmation 2008 - approbation de l'Avenant financier annuel et autorisation de signature
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et le Département de l'Hérault ont signé un Contrat départemental de projets en février 2005 définissant dans son cadre quatre objectifs communs de développement du territoire que sont :
La maîtrise intercommunale du foncier et la gestion urbaine
La politique communautaire du logement à travers la mixité sociale et les équipements publics d'intérêt communautaire
Les pôles d'activités économiques et l'équilibre du territoire
La gestion communautaire des problématiques liées à l'eau et aux espaces naturels
Ce contrat d'agglomération se décline en programmations financières annuelles. Il s'agit pour les membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la programmation 2008 du Contrat d'Agglomération qui prévoit une participation du Conseil Général d'un montant de 1 675 142 € pour un montant total d'opérations qui s'élève à 7 830 174 € réparti en 22 actions (soit un taux de subvention moyen de 21 %) et de l'autoriser à signer l'Avenant financier correspondant.

3. CONTRAT DEPARTEMENTAL DE PROJETS : Avenant modificatif la programmation 2006
Monsieur le Président expose que suite à des difficultés d'ordre technique et financière de démarrage de certaines opérations affichées à la programmation 2006 et à la possibilité offerte par l'article 5.3 du Contrat, la CAHM a par courrier en date du 8 septembre 2008 demandé d'une part, un transfert de subventions pour les opérations n'ayant pas connu de commencement d'exécution au 29 mai 2008 soit 18 mois après la notification, délai contractuel (article 4.1.5) et d'autre part, une prorogation du délai d'exécution de subvention pour les opérations ayant tardé à démarrer.
Il indique d'une part, que les opérations concernées par le transfert de subventions sont le Fort Brescou, la Lecture publique, la construction de la digue de Bessan, le schéma directeur des espaces naturels et précise d'autre part que les opérations concernées par la demande de prorogation de subventions sont le théâtre de Pézenas, la requalification du PAEHM « la Capucière », la première tranche conditionnelle de travaux pour le Centre aquatique.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

4. POSITION DE PRINCIPE DE LA CAHM EN FAVEUR DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE PAR VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS
Monsieur le Président donne la lecture intégrale du projet de délibération :

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a en charge, parmi les compétences optionnelles qu'elle a choisies, « la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie », champ de compétence qui englobe, notamment, l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

La Communauté d'Agglomération a transféré l'exercice effectif de cette mission au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde (SICTOM), auquel elle a adhéré en 2003. Elle reste néanmoins pleinement compétente pour déterminer chaque année le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et accorde une attention toute particulière à cette importante question des déchets ménagers au travers de l'implication de ses 30 délégués titulaires (dont le Président et 10 vice présidents).

Aujourd'hui, outre les 19 communes membres de la Communauté d'Agglomération (63 095 habitants), le SICTOM regroupe 23 autres communes (30 387 habitants).

La question cruciale qui se pose concerne le traitement de ces déchets ménagers.

On remarque une diminution grâce aux actions de développement de la collecte sélective, des déchetteries et de la valorisation alors même que la population augmente fortement.

Malgré ces résultats très satisfaisants, il reste un volume important de déchets à éliminer chaque année.

Aujourd'hui, le SICTOM ne dispose d'aucune installation de traitement, ce qui le contraint à faire traiter ses déchets dans des installations éloignées (Drôme ou Haute Garonne notamment) soit par enfouissement soit par incinération. Une telle situation n'est à l'évidence pas durable. Il est donc impératif que soit créée localement - dans les conditions les plus « vertes » et les plus sécurisantes pour les populations - une installation ayant la capacité de traiter et d'éliminer nos déchets résiduels après toutes les actions de tri sélectif et de valorisation.

Au vu de ce constat clair et partagé, les élus communautaires reconnaissent la nécessité d'une démarche à l'initiative et sous le contrôle de la puissance publique en vue de la création d'une telle unité.

Bien évidemment, celle-ci sera à l'échelle du bassin concerné, devra respecter les normes en matière de respect de l'environnement et s'inscrire dans les préconisations du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce document cadre stipule notamment, dans son article 10.2, que les collectivités de l'Ouest-Hérault peuvent mettre en œuvre tout procédé innovant faisant appel à des technologies nouvelles. Cette nouvelle unité devra enfin privilégier les solutions de valorisation énergétique car nos déchets doivent désormais être considérés comme une matière première et non plus comme un résidu du cycle de consommation dont on ne saurait plus que faire (c'est à dire comme une ressource et non plus une charge).

Parmi les différentes solutions technologiques envisageables, notre Communauté d'Agglomération a, lors de sa séance du 18 octobre 2007, émis un avis défavorable au projet d'Écopôle de la Vallasse envisagé par une entreprise privée à proximité de Bessan.

Elle a confié à l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques une mission d'expertise sur le procédé de transformation en gaz des déchets ménagers par torche à plasma avec récupération d'énergie pour la production d'électricité.

Cette expertise, remise en novembre 2007, conclue ainsi (extrait) :
« Compte tenu des informations transmises à l'INERIS et des documents rassemblées, l'analyse du dossier met en évidence une technologie présentant un réel intérêt pour le traitement des déchets ménagers et assimilés.

La filière de transformation en gaz des déchets par torche plasma en couplage avec une turbine à gaz pour la production électrique, est plus performante qu'une incinération conventionnelle couplée à une turbine à vapeur :
le rendement de récupération thermique est amélioré.
Les résidus solides produits se retrouvent sous forme vitrifiée, stables et non réactifs et potentiellement réutilisables en travaux publics.
L'amélioration du rendement de l'installation par rapport à une incinération conventionnelle permet de minimiser les rejets CO2 .

La réalisation d'une telle installation pour le traitement des déchets ménagers d'un territoire présentant les caractéristiques de la zone du SICTOM (environ 70 000 t/an) constitue un saut technologique important dans le domaine du traitement thermique des déchets ».

Par ailleurs, il convient de préciser, que, s'agissant du dossier de Fabrègues dans l'Est-Hérault, le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques a sursis à statuer dans l'attente de l'examen d'une solution alternative utilisant la technologie de la gazéification par plasma.

Enfin, deux élus communautaires se sont rendus au Canada du 9 au 12 septembre 2008 pour visiter une installation existante qui utilise cette technologie.

Ses avantages sont nombreux :
très faible consommation d'espace, traitement efficace des tonnages entrants : 88% des déchets sont effectivement éliminés, le reste étant constitué de résidus inertes et réutilisables, notamment dans les travaux publics, production d'électricité avec des rendements élevés, en complète adéquation avec l'exigence de développement durable, pas d'impact sur l'environnement : pas d'enfouissement, pas de risque d'infiltration d'eaux dans le sous-sol, pas de rejets nocifs, bilan économique beaucoup plus favorable que les autres procédés, permettant d'envisager une baisse significative de la TEOM.

On peut, également, imaginer développer à proximité de cette installation un parc à ressources et des activités économiques d'entreprises qui interviennent dans des domaines proches liés aux déchets, ainsi qu'un centre de formation à ces nouveaux métiers du tri sélectif et de la déconstruction.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, le procédé de la transformation en gaz avec valorisation électrique pour le traitement des déchets apparaît le plus pertinent.

La démarche publique pour la mise en œuvre d'une telle unité pourrait être portée par le SICTOM, étant entendu que l'investissement initial serait confié, après appel à la concurrence, à un opérateur privé dans le respect de la réglementation en vigueur, pour un gisement correspondant à celui des populations relevant à la fois du SICTOM et le cas échéant du SITOM du littoral.

 Monsieur D'ETTORE estime que les élus ont l'obligation de proposer à leur population des modes de traitement des déchets et d'en maîtriser leur gestion sur leur territoire. Pour l'instant outre le tri sélectif, quatre procédés s'offrent à eux aujourd'hui : l'enfouissement trop polluant, l'incinération de plus en plus critiquée, la méthanisation dont les rejets sont trop importants et la gazéification, procédé approuvé par les scientifiques. Une deuxième délégation toutes tendances politiques confondues - composée des services de l'ADEME, de la DRIRE, la Région et des Elus du Syndicat Mixte Ouest Hérault avec notamment monsieur DRUILLE - s'est rendue au Canada pour visiter l'unité d'Ottawa qui, il y a encore quelques semaines lors de la première visite effectuée par messieurs Vogel-Singer et Amiel, n'était qu'en phase de test et constate que les élus prennent leurs responsabilités face à cet enjeu fort.
Ce type d'unité pourrait voir le jour sur notre territoire, les Elus ont constaté qu'elle ne dégageait pas de fumée, qu'il n'y avait aucun risque d'explosion. Les ingénieurs de la DRIRE et l'ADEME qui vont rendre leur rapport le confirment également. Mais surtout, elle permet d'avoir un coût moindre pour les contribuables en produisant beaucoup plus d'électricité que la méthanisation. Les résidus peuvent être réutilisés dans des matériaux pour le revêtement des routes ou pour la construction.
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire nous encourage à poursuivre dans cette voie qui n'existe pas encore en Europe. Les élus sont responsables face à cette situation qu'ils essayent de traiter depuis très longtemps et c'est pourquoi aujourd'hui il a été rédigé un texte qui paraît être équilibré et déterminant vis à vis de nos populations dans la volonté que nous avons de trouver une solution la plus économique, la plus écologique et la plus durable qui soit car il est très important de rappeler ces trois critères. Des quatre précédés c'est celui qui paraît le plus avancé et qui correspond à l'avenir de ce territoire. Il est donc urgent de prendre une décision pour éviter de voir aboutir sur la commune de Montblanc le projet de l'Ecopôle de la Vallasse. Il est bien clair que cette volonté marquée des élus de défendre ce dossier avec des arguments forts ne peut être que déterminante auprès du Gouvernement.

 Monsieur VOGEL-SINGER estime qu'exporter nos déchets se traduit par un coût financier et environnemental trop lourd et qu'il faut donc faire en sorte que cela cesse et qu'il faut aller plus loin dans la démarche de « ressourcerie » et de » recyclerie ». Les modes de traitement des déchets sont peu nombreux. On refuse l'enfouissement, il y a peut être aujourd'hui une opportunité qui s'offre à nous sur ce territoire, il ne faut pas laisser passer sa chance. Il faut arrêter de polluer les terres et les nappes phréatiques. C'est la raison pour laquelle nous proposons cette solution dont nous resterons maître du projet.

 Monsieur D'ETTORE appui la validation technique du dossier d'INERIS qui a été transmis le plus largement possible non seulement auprès de chaque délégué communautaire mais aussi auprès d'associations. Aujourd'hui nous nous engageons dans ce procédé parce que nous y croyons, nous n'avons rien à cacher, les résultats des tests sont d'ailleurs disponibles sur Internet.

 Monsieur MONEDERO tient à s'exprimer puisque l'occasion lui est donnée de le faire. Le document qui leur a été adressé reprend les termes de l'analyse du projet SOLENA Groupe : tous les paramètres n'ont pas été étudiés et notamment le risque sanitaire. Comment pourrait-il être rassuré sur la question, il ne peut être que dubitatif devant le vote du SICTOM Pézenas-Agde. De plus, l'expérimentation de cette unité canadienne est loin d'être à son terme et aucune étude d'impact n'a été dressée à ce jour. N'étant pas d'accord avec le discours tenu ce soir, la commune de Vias votera contre ce projet.

 Monsieur D'ETTORE remarque que monsieur MONEDERO ne propose rien en échange et tient à préciser qu'il lui en avait déjà fait la remarque lors de la séance du 22 septembre dernier. Cette délibération n'engage qu'un débat public, le fait qu'une délibération ait été prise au SICTOM et que la CAHM en prenne une ce soir prouve qu'aujourd'hui nous avons plus d'éclaircissements sur le sujet et que l'implication de l'ADEME et de la DRIRE est plus que rassurante.
Monsieur le Président déplore que les opposants à la gazéification ne proposent rien et regrette que pendant qu'ils continuent à débattre sur le sujet rien ne se fait. Il précise qu'aucune unité ne sera construite tant que celle d'Ottawa ne sera pas complètement validée et demande clairement à monsieur MONEDERO comment il compte gérer la problématique des déchets et souhaite connaître sa position sur le projet de l'Ecopôle de la Vallasse car il faut garder à l'esprit que si aucune proposition n'est faite, les services de l'Etat trancheront. Le choix du traitement des déchets ne porte que sur quatre procédés. Il est urgent de prendre une décision. Il souhaite savoir quel est le procédé que préconise le maire de Vias.

 Monsieur VOGEL-SINGER tient à repréciser que ne seront traités que les déchets du SICTOM Pézenas-Agde et éventuellement ceux du SICTOM du Littoral et craint que si rien n'est lancé, de voir aboutir le projet de l'Ecopôle de la Vallasse. Ce n'est pas parce qu'une solution est proposée que l'on peut certifier qu'elle nous engage dans sa réalisation. Mais ,aujourd'hui, elle permet de bloquer le projet de Montblanc. Si rien n'est tenté il faudra assumer le « trou » béant que nous aurons aux portes de notre territoire.

 Madame BUCHACA regrette que ce soir soit tenu un monologue à deux. A la question posée par monsieur le Président, elle répond que les élus viassois veulent d'abord en discuter avec la population et voir les représentants d'associations avant de se prononcer.

 Monsieur MARTINEZ souhaite intervenir à ce stade du débat. Comme cela a déjà été dit, il rappelle qu'il n'y a que quatre procédés à ce jour qui s'offrent aux élus dans le choix qu'ils auront à prendre pour le traitement des déchets ménagers. Aujourd'hui il n'est question que de s'orienter vers le choix d'un procédé et d'en étudier toutes les possibilités. Il ne cache pas qu'il serait déçu si les études démontraient que ce procédé n'était pas fiable car cela voudrait dire qu'il faudrait se rabattre sur les trois autres.

 Monsieur D'ETTORE sait ce que pense la population, notamment sur sa position concernant le tri sélectif total. Il tient à préciser qu'en matière de tri nous sommes loin d'être les derniers et crois même que nous sommes exemplaires avec le SICTOM.

 Monsieur VOGEL-SINGER confirme que le SICTOM continuera à « ressourcer » en travaillant sur de nouveaux procédés de tri sélectif en allant plus loin dans la « recyclerie ».

 Monsieur PEPIN-BONET excuse monsieur le maire de Bessan pris par d'autres engagements à la même heure. Il tient à rappeler que les Bessanais savent trop bien ce que représente une décharge aux portes de leur village car ils l'ont subi pendant plus de 20 ans. C'est pourquoi les délégués de Bessan voteront pour cet avis de principe car, à ce jour, ils savent ce qu'ils ne veulent pas et par conséquent demandent un appui encore plus fort contre le projet de l'Ecopôle de la Vallasse et pour cela comptent beaucoup sur le soutien de la CAHM et du SICTOM de Pézenas-Agde.

 Monsieur D'ETTORE assure que la CAHM maintiendra sa position contre le projet de l'Ecopôle de la Vallasse en haut lieu et fera tout ce qui est en son pouvoir pour montrer sa détermination à être contre ce dossier.

 Monsieur DRUILLE précise que ce type de procédé est tout à fait adapté au traitement de nos déchets ménagers. Il est satisfait des réponses apportées par la visite de l'unité d'Ottawa qui a dissipé toutes les craintes que l'on pouvait encore avoir sur le concept. Il reste dans l'attente du rapport de la DRINE et de l'ADEME sur le sujet.

 Monsieur PEREZ souligne que M. EXPOSITO est à l'origine du compostage à Sérignan. Les Portiragnais se sont toujours préoccupés du traitement de leurs déchets ménagers. C'est pourquoi les délégués de Portiragnes voteront « pour ». Simplement, devant l'inquiétude de la population et pour la rassurer car le procédé peut faire peur il estime qu'il va falloir redoubler de concertation et suivre ce dossier avec le public surtout vis à vis des populations proches de l'implantation de l'unité.

 Monsieur FAGES constate que cette assemblée aura eu au moins le mérite de sensibiliser le public qui est venu nombreux ce soir. Parmi les quatre procédés utilisables et après avoir éliminé l'incinération et l'enfouissement il n'en reste que deux. Celui qui est présenté ce soir, d'après les informations que nous possédons mérite toute notre attention dès lors qu'on s'engage d'une façon sérieuse et rigoureuse. Il est tout à fait naturel qu'aujourd'hui nous fassions une avancée dans notre démarche.

 Monsieur AMIEL précise que pendant longtemps le problème de l'élimination des déchets par gazéification a été le coût de l'énergie. Aujourd'hui celui-ci a été minimisé. Il ne faut pas avoir peur de tout.

Le Conseil communautaire décide à LA MAJORITE
CONTRE : 3 (M. MONEDERO Richard. Mmes BUCHACA Josiane. PUIG Nelly)
ABSTENTION : 1 (M. Paul ROUSSE)DE SE PRONONCER en faveur du procédé de la gazéification avec valorisation électrique pour le traitement des déchets des ménages et assimilés.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

5. PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE LEZIGNAN LA CEBE : acquisition par la CAHM de l'immeuble cadastré C919 appartenant à la commune de Lézignan la Cèbe
Monsieur Gérard MILLAT, vice président délégué aux développement économique rappelle que par acte Notarié du 28 août 2007 après avoir exercé son droit de préemption, la commune de Lézignan la Cèbe s'est rendue acquéreur de l'immeuble sis lieu-dit « Guillaumant » cadastré section C 919, pour une contenance de 10 are 31 ca, au prix de 150 000 €. Cette préemption répondait à l'objectif que s'était fixé la Communauté d'Agglomération de maîtriser ce bien, en vue de la réhabilitation de la zone d'activités « Guillaumant ».La commune souhaite céder, à titre onéreux, à la Communauté d'Agglomération cet ensemble immobilier dont la valeur vénale a été maintenue par les Domaines à 150 000 €, composé d'une maison de plein pied comportant un logement de 3 pièces (2 chambres + salle à manger:cuisine) et un logement de 5 pièces (4 chambres + salle à manger/cuisine). Il propose donc aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur cette acquisition.

6. PAEHM AEROPORT A PORTIRAGNES : acquisition parcelle en vue d'une constitution de réserve foncière
Monsieur MILLAT rappelle que par délibération en date du 30 Juin 2006, la Communauté d’Agglomération a déclaré d'Intérêt communautaire la création d’un Parc d'Activités Economiques sur la commune de Portiragnes, au Sud de l'aéroport, entre la voie ferrée et la RN 112. Une convention tripartite a été passée avec la CAHM, la SAFER et la commune de Portiragnes afin de constituer une réserve foncière dans le périmètre du futur parc. Cette convention prévoit aussi la constitution de réserve foncière hors périmètre du Parc d'Activités concernant les parcelles situées autour de l'aéroport. Dans ce cadre là, il propose aux membres du Conseil Communautaire d'acquérir la parcelle cadastrée AN 0005 d'une superficie 24 ha 41a 02 ca pour un montant de 12 889,88 €.

7. EXTENSION DU PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES – TRAVAUX DE VIABILISATION : lancement de la consultation sous forme d'appel d'offres ouvert et autorisation de signature du marché
Monsieur Robert GAIRAUD, vice président délégué à la commande publique et à la logistique technique rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économiques, la Communauté d'Agglomération a attribué les marchés de travaux pour l'aménagement d'une partie des terrains situés sur le Parc d'Activités Economiques « du Puech » à Portiragnes. Suite à un changement de programme de la commune de Portiragnes, certaines parcelles juxtaposant le futur parc d'activités économiques sont devenues disponibles. Ainsi, afin d'améliorer le rendement économique de l’opération et permettre une meilleure offre aux entreprises, il propose donc aux membres du Conseil communautaire d'aménager ces parcelles et de lancer une nouvelle consultation, sous forme d'appel d'offres ouvert pour un montant estimatif de 300 000 € HT. Il invite l'assemblée délibérante à se prononcer.

8. PAEHM « LE PAVILLON » A MONTAGNAC : transfert de propriété des terrains d'assiette des voies et espaces publics divers de la SEBLI à la CAHM
Monsieur MILLAT rappelle que l'article 15 de la convention publique d'aménagement « retour et remise des ouvrages à la collectivité » précise « l'aménageur à l'obligation de faire préparer et présenter à la signature de la collectivité publique cocontractante ou, le cas échéant, des personnes autres intéressées, un acte authentique constatant le transfert de propriété des terrains d'assiette des voies, espaces plantés ou non plantés, réseaux divers ou autres équipements ».
En conséquence, monsieur le Rapporteur soumet l'état parcellaire correspondant aux terrains d'assiette des voies et espaces publics divers de la SEBLI à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée constituant les biens de retour à titre gratuit suivant la liste ci-après :
BM 577 296 m²
BM 578 250 m²
BM 587 4 124 m² – bassin/espace vert
BM 588 3 020 m² – voirie
BM 589 303 m²
BM 590 328 m²
BS 1160 146 m²
BS 1166 347 m²
BS 1167 520 m²

Au vu de cet état parcellaire des terrains d'assiette constituant les biens de retour à titre gratuit à la CAHM, il invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur le transfert de propriété.

TOURISME - COMMUNICATION

9. CONVENTION DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DU JEU DE BALLE AU TAMBOURIN : attribution d'une subvention et mise en place d'une convention entre la CAHM et le Comité Départemental de l’Hérault de Tambourin
Monsieur André TOBENA, délégué communautaire expose que dans le cadre de la compétence optionnelle « construction aménagement entretien et gestion d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire » le Conseil communautaire, par délibération en date du 30 juin 2006 a déclaré au titre des actions sportives d'Intérêt communautaire le développement des animations autour du tambourin sur le territoire des communes . A ce titre, il est proposé à l'assemblée délibérante de signer une convention avec le Comité Départemental de l’Hérault de Tambourin portant sur 4 objectifs précis : L’organisation d’un trophée annuel, dénommé «Trophée Hérault Méditerranée »
d’organiser un trophée annuel, dénommé «Trophée Hérault Méditerranée », avec les 4 équipes situées sur le territoire de la CAHM (Bessan, Castelnau-de-Guers, Cazouls d’Hérault et Florensac) qui bénéficieront d'une dotation matériel au coureur de la CAHM pour les soutenir ;de développer l’enseignement du tambourin dans les écoles de la CAHM avec l’accord de l’Education National. Le comité départemental de l’Hérault de Tambourin mettra à disposition de l’Education Nationale un intervenant spécialisé dans la limite de deux demi-journées par semaine sur une base de 32 semaines scolaires. ;d’organiser des journées de formation pour les agents territoriaux de la CAHM souhaitant développer l’activité tambourin dans leurs collectivités ; e développer une animation tambourin les mercredis ou pendant les vacances scolaires dans les communes intéressées avec le soutien d’un éducateur spécialisé.
Le coût de l’ensemble de ces 4 actions est fixé à un maximum de 6.500 euros, versés sous forme de subvention.
Il invite les membres du Conseil communautaire à autoriser monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la CAHM et le Comité Départemental de l’Hérault de Tambourin.

HABITAT

10. CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE PEZENAS : rétrocession à Hérault Habitat du terrain PLEGUEBIAUX
Monsieur Vincent GAUDY, vice président délégué à l'habitat rappelle que dans le cadre de la production de logements sociaux sur son territoire, la CAHM, par délibération du 19 décembre 2006, a décidé d'acquérir le terrain situé à Pézenas au lieu dit « Pléguebiaux », cadastré AW1000 d'une contenance de 4 029 m². Pour l'achat de ce terrain le Conseil Général subventionne à hauteur de 50% soit 56 000 € dans le cadre du Contrat de territoire. La Communauté d'Agglomération et Hérault Habitat ont un projet de construction de 30 logements sociaux répartis en :
5 accessions sociales à la propriété qui seront financés en PSLA financés en PSLA
25 logements locatifs qui seront financés en PLUS/PLAI.
Monsieur le Rapporteur apporte les précisions complémentaires suivantes :
les 56 000 € restants + 1 876 € de frais notariés sont à déduire des subventions à octroyer par la CAHM estimées à :

6 PLAI x 6 000 € /logement = 36 000 €
19 PLUS x 4 000 €/logement = 76 000 €

Il resterait donc à verser : 112 000 € – 57 876 € = 54 124 € environ
En conséquence, il propose aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la cession gratuite de ce terrain à Hérault Habitat afin qu'il y réalise le projet envisagé.

11. CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SOCIAUX - PROGRAMME « L'ILE AU TRESOR » A AGDE : modification des garanties d'emprunt pour l'OPAC de Béziers :
Monsieur GAUDY rappelle que la CAHM, par délibération du 13 décembre 2005, a décidé de garantir les financements octroyés aux opérateurs d’HLM leur permettant la réalisation de logements sociaux sur son territoire.

a) Modification de garantie d’emprunt pour le financement de 5 PLS (Prêt Locatif Social) au lieu de 6 auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE sur les Cayrets à AGDE suite à la modification de l'opération
Une garantie d'emprunt à hauteur de 75 % de 343 000 €, montant du prêt, a été accordée par la CAHM, lors de sa séance du 23 juillet 2007, et solidairement par le Conseil Général à hauteur de 25 %, pour le financement de 6 logements sociaux en PLS. Cet emprunt avait été contracté auprès du Groupe Caisse d'Épargne représenté par le Crédit Foncier de France.
Le projet initial ayant été modifié l'opération devient donc la construction de 5 logements sociaux au lieu de 6 logements notifiés en 2007. En conséquence, cette modification implique une modification du montant des emprunts et donc des garanties d'emprunt accordées par la CAHM.
Le montant de l'emprunt souscrit pour 5 PLS auprès du Crédit Foncier de France s'élève maintenant à 280 853 €. Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'accorder la garantie solidaire, à hauteur de 75%, à l'OPH Béziers Méditerranée pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de cet emprunt contracté auprès de Crédit Foncier de France et ventilé comme suit :
PLS foncier d’un montant de 68 115 €, durée de 50 ans,
PLS construction d’un montant de 212 738 €, durée de 30 ans.
au taux d'intérêt actuariel annuel de 4,63 %
Il propose à L'assemblée délibérante de valider la modification de la garantie de ce prêt, nécessaire à la production de logements sociaux.

b) Modification de garantie d’emprunt pour le financement du prêt complémentaire BONIFIX sur les Cayrets à AGDE (modification de l'opération : 5 logements au lieu de 6)
Lors de sa séance du 23 juillet 2007, l'emprunt contracté par l'OPAC de Béziers d'un montant de 1 021 065 € a été garantie solidairement par la CAHM à la commune d'Agde.
Le projet ayant été modifié l'opération devient donc la construction de 5 logements sociaux en PLS au lieu de 6 logements notifiés en 2007. En conséquence, cette modification implique une modification du montant du prêt complémentaire « BONIFIX » et donc une modification de la garantie d'emprunt à accorder par la CAHM. Pour cette opération le montant global de l'emprunt BONIFIX porte sur 1 034 175 €.
L'OPH Béziers Méditerranée demande à la Communauté d'Agglomération de garantir 251 385 € de cet emprunt correspondant à la partie habitation du programme, soit 5 logements en PLS.
La durée de ce prêt complémentaire est de 40 ans, son taux fixe bonifié garanti fera l'objet d'une cotation de marché. A titre indicatif, ce taux ressort à 4,51 % au 08/07/08.
Il propose à L'assemblée délibérante de valider la modification de la garantie de ce prêt, nécessaire à la production de logements sociaux.
dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.

12. SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (SACICAP) – TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOGEMENTS ANCIENS : convention de préfinancement (prêt et caisse d'avance pour les propriétaires occupants)
Monsieur GAUDY expose que FDI SACICAP de Montpellier développe une activité spécifique « les missions sociales ». Cette intervention peut apporter des solutions à ceux qui sont exclus des mécanismes de marché ou des dispositifs classiques d’aides. En tant que partenaire, il est proposé à la CAHM une convention qui permettrait, dans le cadre de l’OPAH RU Hérault Méditerranée et pour la durée qui reste à courir (d’ici au 31 mars 2010), de favoriser la réalisation de travaux de sortie d’habitat indigne et de mise aux normes de décence des logements des propriétaires occupants. La SACICAP réserve une enveloppe globale de 200 000 € et propose de mettre en place à l’attention des propriétaires occupants éligibles un prêt qui cumule un pré-financement des subventions et la part de travaux restants non finançable par des fonds propres.

Les caractéristiques du prêt sont :
Montant maximum par dossier : 20 000 €
Durée maximale : 12 ans
Taux : 0%, sans frais de dossier, à 0.8% de frais de gestion
Garantie : sans hypothèque si montant inférieur à 10 000 €
Assurance emprunteur : facultative
Remboursement anticipé : sans frais
En ce qui concerne les subventions apportées par la CAHM, il y a lieu de passer un mandat de subrogation avec la SACICAP. Ceci afin d'en effectuer le versement directement à la SACICAP pour le compte du Propriétaire Occupant, initiateur du projet de travaux.
L'opérateur d’OPAH RU, le PACT Habitat 34, sera co-signataire de cette convention s'agissant de mettre en place une maîtrise d’œuvre sociale et donc au-delà des missions qui lui sont confiées par la CAHM, il assurera des missions complémentaires, pour la SACICAP qui le rémunérera pour cela.
Par conséquent, monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil communautaire de valider cette convention et d'autoriser monsieur le Président à la signer.

13. AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE VIAS : lancement d'une consultation pour le choix d'un Maître d'oeuvre
Monsieur GAIRAUD rappelle que dans le cadre de ses compétences supplémentaires en matière d'aménagement et de gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage, la Communauté d'Agglomération doit aménager une seconde aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de VIAS pour un montant estimatif de 1 500 000 € HT. Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de lancer une consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre qui comprendra les missions suivantes : l'Avant Projet ; le Projet ; le visa des études d'exécution et l'assistance à Maître d’ouvrage pour les opérations de réception. L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer.

 Monsieur GAIRAUD a tenu à féliciter publiquement le travail accompli par les agents des marchés publics concernant le traitement du dossier d'appel d'offres du Centre aquatique d'Agde car non seulement il a pris beaucoup de temps mais il a été très lourd à gérer ce qui leur a valu de travailler en dehors des heures ouvrables.

 Monsieur D'ETTORE confirme que cette équipe fait un travail remarquable.

14. AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE VIAS : modification du plan de financement
Monsieur le Président indique qu’à ce jour le terrain devant recevoir l’aire d’accueil de VIAS a été acquis par acte notarié en date du 2 juin 2008, validé par les services de la Direction Départementale de l’Equipement ainsi que par monsieur le Préfet de l'Hérault en date du 11 avril 2007. Le montant estimatif du projet pour la réalisation de l'équipement a été réestimé à 1 624 545 €. T.T.C.
Par délibération en date du 30 novembre 2007, le Conseil communautaire avait approuvé le premier plan de financement estimatif et autorisé le Président à solliciter les subventions les plus larges possibles en vu du co-financement de l'Aire d'accueil des gens du voyage de Vias. Les études engagées depuis et les contraintes techniques qui en résultent conduisent à proposer un nouveau plan de financement plus conforme au coût estimé des travaux de cet équipement.
Par conséquent, il convient d’approuver le plan prévisionnel de financement révisé :
l’Etat : pour un montant de 426 860 €
le Département de l’Hérault : pour un montant de 122 000 €
la Région Languedoc-Roussillon : pour un montant prévisionnel de 339 579 €
et la Caisse d’Allocations Familiales de Béziers : pour un montant de 100 000 €.
Par conséquent, les membres du Conseil communautaire sont amenés à autoriser monsieur le Président à solliciter de la part des partenaires institutionnels les subventions les plus larges possibles pour permettre la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage sur Vias et d'approuver le plan définitif de financement proposé dans le cadre du dossier de demande de subvention.

ENVIRONNEMENT

15. CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION GALATEE (visite pédagogique Aquarium au Cap d’Agde) : attribution d’une subvention d'un montant de 4 500 €
Madame Véronique SALGAS, vice présidente déléguée à l'environnement expose que dans le cadre de sa compétence en matière « d'actions d'animation et de sensibilisation au respect de l'environnement », il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d'attribuer à l'association GALATEE une subvention d'un montant de 4 500 € pour l'année scolaire 2007-2008 afin que celle-ci mette à disposition gracieusement des animateurs pour les visites des classes primaires du territoire à l'aquarium du Cap d'Agde. Elle invite l'assemblée délibérante à se prononcer.

 Madame SALGAS souligne le travail admirable du service environnement.

16. PROTECTION DU LITTORAL – COTE OUEST DE VIAS : délibération modificative sur les demandes de subventions
Madame SALGAS rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de gestion raisonnée du Littoral, la Communauté d'Agglomération a souhaité engager des travaux afin de recréer un cordon dunaire dont l'opération complexe sera réalisée en deux temps afin de protéger le patrimoine environnemental ainsi que le capital économique et touristique menacés sur ce secteur. La première étape consiste à mettre en œuvre le rétablissement du fonctionnement naturel de cette zone (phase 1 dite transitoire estimée à 7,9 M d'euros HT) et de travailler en même temps sur la faisabilité des deux solutions qui protégeront plus durablement le littoral. En conséquence, par délibération en date du 22 septembre dernier, le Conseil communautaire a approuvé le plan de financement global relatif aux 500 000 € H.T. d'études préparatoires à la phase 1. En raison de la baisse du montant de la subvention du Conseil Général (75 000 € au lieu de 100 000 € demandés). Madame le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à autoriser monsieur le Président à solliciter les autres partenaires institutionnels, notamment l'Europe pour une subvention complémentaire de 25 000 €, et d'approuver le nouveau plan de financement proposé dans le cadre du dossier de demande de subvention :
l'Europe pour un montant de . 135 000 € soit 27 %
l'Etat pour un montant de . 115 000 € soit 23 %
le Conseil Régional pour un montant de . 75 000 € soit 15 %
le Conseil général pour un montant de 75 000 € soit 15 %
la CAHM pour un montant de . 100 000 € soit 20 %

17. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE POUR LA GESTION DU SITE NATURA 2000 « FR 9101433 - Grande Maïre » : participation financière de la C.A. « Béziers Méditerranée »
Madame SALGAS expose qu'une partie du territoire concerné par le site NATURA 2000 de la Grande Maïre est situé la commune de SERIGNAN (41 ha) et une autre partie sur la commune de Portiragnes (381 ha). Ainsi, le plan de gestion (DOCOB) concernant ce site NATURA 2000 doit être élaboré conjointement par les deux intercommunalités. Le Comité de pilotage du DOCOB ayant confié officiellement la maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de passer avec Béziers Méditerranée une convention de partenariat afin que cette dernière rembourse à la Communauté d'Agglomération la côte part des dépenses engagées pour la réalisation de ce document, subventions déduites (10 000 € HT), soit la somme de 970 € HT. Madame le Rapporteur invite l'assemblée délibérante à se prononcer.

 Monsieur PEREZ souligne qu'il serait souhaitable de mieux faire connaître ce site remarquable notamment, dans le cadre de l'environnement et du tourisme et compte beaucoup sur la CAHM pour aider sur sa phase de développement.

EMPLOI FORMATION

18. UNION REGIONALE DES PLIE : renouvellement de l'adhésion pour l'année 2008
Monsieur Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l'emploi et de l'insertion expose qu'en janvier 2003, les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la région Languedoc-Roussillon ont décidé de se regrouper au sein d’une association afin de mutualiser leurs expériences, leurs procédures et d’être, à travers l’association, un interlocuteur de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des institutions gestionnaires de crédits. Par conséquent, il propose aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion à « l’Union Régionale des PLIE » pour un montant de 150 €, association qui aura pour finalité d’être un organe d’échange, de réflexion, de concertation et une force de propositions internes et externes.

POLE FONCTIONNEMENT

ADMINISTRATION GENERALE

19.COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA CAHM EN MATIERE DE CONSTRUCTION, D'AMENAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE GESTION D'EQUIPEMENTS CULTURELS D'INTERET COMMUNAUTAIRE : reconnaissance de l'Intérêt communautaire des Médiathèques d'Adissan et de Lézignan la Cèbe
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de ses compétences optionnelles en matière « de construction, d’entretien et de gestion d’équipements culturels d’Intérêt communautaire », la Communauté d’Agglomération a déclaré d’Intérêt communautaire l’aménagement, l’entretien et la gestion des bibliothèques de Pézenas, Caux, Aumes, Montagnac, Nizas et Cazouls d’Hérault.
La Communauté d’Agglomération souhaite, aujourd’hui, continuer à développer son réseau de médiathèques intercommunales. Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de déclarer d’Intérêt communautaire les médiathèques d’Adissan et de Lézignan la Cèbe et de procéder aux transferts de charges correspondantes, conformément au règlement fixant les modalités de fonctionnement entre la CAHM et les communes , soit une clef de répartition des charges de personnel à hauteur de 50/50.

20. COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE « ESPACES VERTS URBAINS » : rétrocession de l'entretien du plan d'eau du Maïl de Rochelongue à la commune d'Agde
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de ses compétences supplémentaires en matière « d'espaces verts urbains », la Communauté d'Agglomération, par délibération en date du 25 juillet 2006, a défini les tâches opérationnelles des services espaces verts avec les services des communes et a ainsi intégré dans les compétences de la Communauté d'Agglomération l'entretien du plan d'eau du Maïl de Rochelongue. Ce type d'équipement relevant d'avantage de la compétence « gestion des réseaux et assainissement » détenue par la commune, il propose aux membres du Conseil communautaire de rétrocéder cette compétence à la commune d'Agde et les invite à se prononcer.

21. TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DES COMMUNES » A LA CAHM DANS LE CADRE DE SES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Président rappelle que depuis la loi de 2001, un agrément archéologique du CNRA est obligatoire pour pouvoir effectuer les diagnostics et fouilles sur le territoire. La Communauté d'Agglomération a fait une demande officielle auprès de cet organisme mais doit juridiquement posséder la compétence « Archéologie préventive ». Ainsi, afin de transférer cette compétence,, le Conseil communautaire doit délibérer pour proposer aux communes de se doter de la compétence « archeologie préventive » et les Conseils Municipaux seront appelés à se prononcer sur ce transfert de compétence dans un délai de 3 mois et dans les conditions de majorité prévues à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales. L'Assemblée délibérante est amenée à se prononcer .

FINANCES – AFFAIRES JURIDIQUES – SYSTEMES D'INFORMATIONS

22. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2007 DU SICTOM PEZENAS-AGDE :
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est représentée au sein du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde qui doit rendre compte chaque année, conformément à l'article L 5-311-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ses activités auprès des communes ou groupements de communes qui les composent. Il a établi son rapport d’activités de l’exercice 2007 qui doit être porté à la connaissance de l’Assemblée délibérante. Les membres du Conseil communautaire sont donc amenés à prendre acte du rapport annuel 2007 établi par le SICTOM de Pézenas-Agde.

23. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2007 DU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BITERROIS
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est représentée au sein du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois qui doit rendre compte chaque année, conformément à l'article L 5-311-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ses activités auprès des communes ou groupements de communes qui les composent. Il a établi son rapport d’activités de l’exercice 2007 qui doit être porté à la connaissance de l’Assemblée délibérante. Les membres du Conseil communautaire sont donc amenés à prendre acte du rapport annuel 2007 établi par le SCOT du Biterrois.
Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2007 du Syndicat Mixte du SCOT du Grand Bitterois.

24. SALON DU PATRIMOINE A PARIS DU 6 AU 9 NOVEMBRE 2008 : prise en charge financière
Monsieur Alain VOGEL–SINGER, 1er vice président délégué à l'aménagement du territoire et au développement durable expose qu'afin de promouvoir les actions des Métiers d’art du territoire intercommunal, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de participer au salon du patrimoine qui se déroulera à Paris du 6 au 9 novembre 2008 et de prendre en charge financièrement d'une part, les différentes prestations relatives à l'inscription au salon et d'autre part, les frais de déplacement des Représentants élus. Le coût estimatif de l'ensemble des prestations s'élève à la somme maximum de 5 000 € HT.

COMMANDE PUBLIQUE

25. MARCHE N° 2008-21 - ACQUISITION D'UN CAMION-BENNE NEUF : attribution du Marché à l'entreprise TAILLEFER-DISTRIBUTION
Monsieur GAIRAUD expose que pour répondre à un besoin des services espaces verts, la Communauté d'Agglomération a lancé une consultation « acquisition d'un camion benne neuf » sous forme d'appel d'offres ouvert. A l'issue de celle-ci, la commission d’Appel d’offres, réunie en date du 18 septembre 2008 a décidé de retenir la proposition de l’entreprise TAILLEFER DISTRIBUTION SERVICE pour un montant de 26 744 € HT. Il propose aux membres du Conseil communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer le marché avec ladite entreprise.

26. CENTRE TECHNIQUE « LES RODETTES » A PEZENAS - TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN DISPOSITIF DE STOCKAGE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES : lancement de la consultation sous forme d'appel d'offres ouvert et autorisation de signature du marché
Monsieur GAIRAUD expose que dans le cadre de l'aménagement du Centre technique « des Rodettes » à Pézenas , des travaux supplémentaires pour le dispositif de stockage de produits phytosanitaires doivent être réalisés. Le montant estimatif des travaux s’élèvant à la somme de 59 766.96 €, il propose aux membres du Conseil communautaire de lancer une consultation sous forme d’Appel d’offres ouvert conformément au code des marchés publics et d’autoriser monsieur le Président à signer les marchés.

27. MARCHE N° 2007-51 – AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE D'AGDE : Avenant n°2 au lot n°10 « terrassement - voirie - réseaux humides » avec l'entreprise SOLATRAG
Monsieur GAIRAUD rappelle que la Communauté d'agglomération a attribué le marché concernant les travaux de l'aire d'accueil des gens du voyage, lot 10 " terrassement – voirie-réseaux humide" à l'entreprise SOLATRAG pour un montant de 682 075,40 € HT. Suite à une modification du réseau de refoulement Eaux usées prenant en compte les effluents du SICTOM de Pézenas-Agde et le nouveau point de raccordement imposé par la ville d'Agde, ladite entreprise va être amenée à modifier le linéaire et à effectuer des travaux supplémentaires pour un montant de 57 176,00 € HT. Il propose donc aux membres du Conseil communautaire de passer un avenant avec l'entreprise SOLATRAG afin d'inclure ces travaux dans le marché de base. L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer.

TRANSPORT

28. CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA TARIFICATION INTERMODALE KARTATOO : Avenant n°3 « extension jusqu'à Perpignan, Carcassonne et Alès
Monsieur Christian THERON, vice président délégué au transport rappelle que par délibération en date du 31 janvier 2008, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a adhéré à la convention régionale KARTATOO dont l’objet consistait à mettre en place une tarification intermodale intégrée jusqu’à NARBONNE, permettant l’utilisation successive des TER et des transports urbains. L’objectif poursuivi étant d’assurer à terme la couverture de l’ensemble du territoire de la Région Languedoc-Roussillon, il propose aux membres du Conseil communautaire d’étendre par avenant N°3 ce dispositif aux trois dernières agglomérations partenaires que sont ALES, PERPIGNAN et CARCASSONNE. DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.

29.  DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :
Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la séance du prochain Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE

DE FIXER le lieu du prochain Conseil communautaire de la CAHM sur la commune de Pézenas .

QUESTION DIVERSE

30. ASSOCIATION « LA MAMAN DES POISSONS » : attribution de subvention
Monsieur VOGEL-SINGER expose que l’association « La maman des poissons» regroupe des enseignants, des instituteurs en réseau et ce afin de mobiliser les jeunes vers la lecture publique et la littérature en leur donnant ainsi le goût de la lecture en relais avec la Médiathèque intercommunale. L'association organise sur Pézenas du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2008 le tome 5 du Festival de Littérature Jeunesse « la maman des poissons » et propose des rencontres avec les auteurs et les illustrateurs, des expositions, des débats, des conférences, des ateliers et des spectacles. Un salon du livre avec les libraires se tiendra les samedi 22 et dimanche 23 novembre. Cet événement rayonne sur toute l'agglomération et a, l'an passé, accueilli plus de 100 classes durant le temps scolaire et quelques deux milles visiteurs pendant le week-end. Celle-ci demande une aide financière de 5 000 €.

 Monsieur D'ETTORE propose d'attribuer dans le cadre des compétences en matière de lecture publique, une subvention d’un montant de 3 500 € pour l’exercice 2008 et non pas 2 000 € comme il est stipulé dans le projet de délibération.

 Monsieur VOGEL-SINGER déplore que ce dossier soit traité en question diverse du fait qu'il y ait eu un problème de transmission et qu'il n'ait pas pu être débattu en amont et demande qu'à l'avenir il soit traité avec un peu plus de sérieux.

Þ Le Conseil communautaire décide à l’UNANIMITE
D’ALLOUER une subvention de 3 500 euros à l’Association « la maman des poissons » ;

DE CHARGER monsieur le Président de procéder à son mandatement sur le Budget de la CAHM.

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21heures

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 24 NOVEMBRE 2